1. L’association
Ce site est exploité par ARMSMA — Association for Risk Mitigation, Safety Management and Analysis (l’« Association »).
L’Association est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, constituée pour une durée illimitée, dont le siège est à Carouge, canton de Genève, Suisse. Elle ne recherche pas de profit pour ses membres. Pour financer son but, elle peut exercer des activités commerciales — prestations rémunérées, licences et abonnements logiciels, conseil et formation ; tout excédent est réinvesti et n’est jamais distribué aux membres, aux fondateurs ni aux membres du Conseil (Statuts, art. 1.3).
Comme elle peut exercer des activités commerciales, l’Association est en cours d’inscription au registre du commerce du canton de Genève. Son adresse à Carouge et son numéro d’identification des entreprises (IDE, CHE-…) seront publiés sur cette page dès l’inscription. L’inscription est déclarative : l’Association a la personnalité juridique depuis l’adoption de ses Statuts, le 11 septembre 2026.
2. Nous joindre
Écrivez à [email protected]. Une personne lit cette adresse ; c’est le moyen le plus rapide de joindre l’Association sur tout sujet — y compris la protection des données, le droit d’auteur et le signalement d’un problème sur ce site.
Une adresse postale à Carouge est en cours de constitution et sera publiée ici dès qu’elle existera. D’ici là, toute correspondance devant être envoyée sur papier peut être organisée en écrivant à l’adresse ci-dessus ; nous ne laisserons personne sans moyen de nous joindre par écrit.
3. Représentation
L’Association est représentée envers les tiers, les autorités et les banques par son Fondateur principal, Illia Usachov, qui siège de plein droit au Conseil, le préside et dispose de la signature individuelle (Statuts, art. 8.3). L’Assemblée générale des membres est l’organe suprême ; le Conseil est l’organe exécutif.
4. Responsabilité du contenu
Le Conseil est responsable du contenu publié sur armsma.org. Les contributions des membres et des visiteurs — messages du forum, commentaires et signalements transmis — demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs et sont modérées selon les Conditions d’utilisation.
5. Exploitation technique
Le site est hébergé sur une infrastructure exploitée par Hostinger au sein de l’Union européenne. Cloudflare assure la couche réseau en amont et voit le trafic en transit. Ni l’un ni l’autre n’est éditeur du contenu de ce site.
Si vous découvrez un problème de sécurité, écrivez à [email protected] plutôt que de le divulguer publiquement, et laissez-nous une possibilité raisonnable de le corriger. Nous n’engageons aucune action contre les personnes qui signalent de bonne foi et n’exploitent pas la faille au-delà de ce qui est nécessaire pour la démontrer.
6. Langues
Ce site est publié en anglais, ukrainien, français et allemand. Les langues officielles de l’Association sont l’anglais, le français et l’ukrainien. En cas de divergence entre les versions linguistiques d’un document, la version anglaise prévaut.
7. Propriété de la plateforme
La plateforme s’appelle Paravigil. Ce site et le logiciel qui le fait fonctionner — la carte de situation, ses chaînes de données, la plateforme d’apprentissage, l’espace membre et les outils d’administration — ont été conçus et réalisés par Illia Usachov, propriétaire du logiciel.
ARMSMA utilise, exploite et peut commercialiser le logiciel en tant que Produit sous licence au sens de l’article 14.4 de ses Statuts, y compris en octroyant des sous-licences à ses clients. ARMSMA exploite le site, est responsable des contenus qu’elle publie et est responsable du traitement des données personnelles qui y sont traitées ; les revenus qu’ARMSMA tire de ses propres activités lui restent acquis.
Le présent avis porte sur le logiciel. Le contenu publié sur le Site — articles, cours, documents, photographies et jeux de données produits par ARMSMA — appartient à ARMSMA ou à ses concédants, conformément aux Conditions d’utilisation.
8. Droit applicable et for
L’Association et ce site sont régis par le droit suisse. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi — en particulier des règles protectrices applicables aux consommateurs domiciliés en Suisse ou dans l’Union européenne.