1. Nature d’ARMSMA et de ses contenus
L’Association for Risk Mitigation, Safety Management and Analysis (« ARMSMA ») est une association indépendante à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège est à Carouge, canton de Genève, Suisse.
ARMSMA n’est ni une université, ni une école, ni un organisme de formation accrédité, ni un établissement d’enseignement professionnel, et ne délivre aucun diplôme ni aucune qualification professionnelle reconnus par l’État. Les cours, leçons, questionnaires, guides, analyses, cartes, vidéos et autres supports mis à disposition sur ce site (ensemble, les « Contenus ») sont fournis uniquement à des fins de sensibilisation générale, d’auto-formation et d’information.
Les attestations de participation délivrées par ARMSMA confirment uniquement qu’une personne a suivi une activité en ligne déterminée sur ce site. Elles ne constituent ni une certification professionnelle, ni une autorisation d’exercer, ni une qualification reconnue par l’État, et ne confèrent aucun statut professionnel ou juridique.
2. Absence de conseil professionnel
Les Contenus ne constituent pas un conseil professionnel de quelque nature que ce soit (notamment médical, de premiers secours, juridique, sécuritaire, technique, psychologique ou en matière d’intervention d’urgence) et ne doivent pas être utilisés comme tels. Ils ne remplacent ni une formation dispensée par des professionnels qualifiés, ni les instructions officielles des autorités publiques ou des services d’urgence, ni l’avis d’un praticien autorisé.
En cas d’urgence, contactez toujours les services d’urgence compétents et suivez les instructions du personnel qualifié. Les informations de premiers secours et de sécurité sont nécessairement générales et peuvent ne pas convenir à une situation, une personne ou une juridiction déterminées.
3. Absence de garantie et limitation de responsabilité
Les Contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité, leur adéquation à un usage particulier ou leur absence de contrefaçon. ARMSMA ne garantit pas que les Contenus soient exempts d’erreurs ou à jour.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ARMSMA ainsi que ses fondateurs, les membres de son comité, ses dirigeants, ses membres, ses employés, ses bénévoles et ses contributeurs excluent toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris les atteintes à l’intégrité corporelle, le décès ou les dommages matériels, découlant de l’utilisation des Contenus ou de ce site, ou du fait de s’y être fié, que la responsabilité soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre.
Aucune disposition du présent avertissement n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation n’est pas admise par le droit impératif applicable, y compris la responsabilité pour dol ou faute grave au sens de l’article 100 du Code suisse des obligations.
4. Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des Contenus et de la vérification de leur adéquation à votre situation. Il vous appartient de rechercher un avis professionnel ou officiel approprié avant d’agir sur la base d’une information figurant ici. La pratique de gestes techniques (par exemple des manœuvres de premiers secours) à partir des Contenus se fait entièrement à vos propres risques.
5. Contenus de tiers et contenus d’utilisateurs
Ce site peut héberger des contenus produits par les utilisateurs (commentaires, messages de forum, évaluations) ainsi que des liens vers des ressources de tiers. ARMSMA n’approuve ni ne vérifie ces contenus et n’en assume aucune responsabilité ; ils reflètent les opinions de leurs auteurs et non celles d’ARMSMA.
6. Consommateurs et utilisateurs de l’UE/EEE
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7. Droit applicable et for
Le présent avertissement est régi par le droit matériel suisse et interprété conformément à celui-ci, à l’exclusion des règles de conflit de lois et sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les tribunaux de Genève, Suisse, sont exclusivement compétents, sous réserve de tout for impératif ouvert aux consommateurs par le droit applicable.