Intégrité
Comment les signalements sont traités
- Vous pouvez rester anonyme : laissez le nom et l’e-mail vides. Un signalement anonyme est enregistré sans votre adresse IP ni les données de votre navigateur.
- Chaque signalement fait l’objet d’une évaluation initiale dans les 30 jours, en toute confidentialité.
- Personne n’évalue un signalement qui le concerne. Un signalement visant le Conseil ou le Fondateur principal est confié à un interlocuteur indépendant ; tant qu’il n’est pas désigné, vous pouvez aussi vous adresser directement aux autorités compétentes.
- Les signalements de bonne foi sont protégés : ni licenciement, ni exclusion, ni menaces, ni autres représailles (Statuts, art. 10). Les signalements sciemment mensongers ne le sont pas.
- Rien ici ne limite votre droit de vous adresser aux autorités à tout moment.